Budget de la ville de Vernouillet

Accueil

Communes du Canton

Vernouillet

Budget de la ville de Vernouillet

Budget de la ville de Vernouillet

Lundi, 02 Novembre 2009 10:59 |

Le budget communal

Toute politique municipale, tant en matière de services rendus à la population que d'aménagements urbains, a besoin de moyens financiers pour être mise en oeuvre. Le budget retrace l'ensemble des ressources et des dépenses qui seront mobilisées au cours de l'année pour conduire les projets de la municipalité .

Généralités et principes de base de l'élaboration d'un budget

Le budget constitue un document essentiel dans la gestion d'une commune. Il reflète les choix et les orientations définies, dans la mesure des moyens financiers qui y sont rattachés. Depuis le 1er janvier 1997, toutes les communes doivent appliquer les nouvelles dispositions prévues par l'instruction comptable M 14. Le budget communal comprend deux parties : une section de fonctionnement et une section d'investissement, tant en recettes qu'en dépenses.

Plusieurs temps forts marquent le cycle budgétaire :

• le débat d'orientation budgétaire a lieu chaque année dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. Temps de réflexion stratégique, le débat d'orientation budgétaire est l'occasion de déterminer les marges de manoeuvre de la commune et de baliser les choix pour l'année à venir.

• le budget primitif est un acte essentiel qui formalise le projet annuel et fixe les dépenses et les recettes de l'année. Il est la traduction budgétaire des projets que la Ville souhaite mener dans une démarche de qualité de services rendus à la population.

• le budget supplémentaire est un budget de réajustement et de reports. Il intègre les résultats et les restes à réaliser au budget précédent.

• les décisions modificatives portent sur des des ajustements de crédits. Elles sont parfois nécessaires en cours d'année pour tenir compte d'éléments nouveaux, tels que des modifications réglementaires, des dépenses imprévues ou des recettes nouvelles.

• le compte administratif correspond à la clôture de l'exercice et enregistre l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées dans l'année. C'est un élément fondamental dans l'analyse des finances d'une ville, puisqu'il permet de constater l'exécution du budget et de mesurer l'adéquation des résultats aux objectifs fixés.

Le débat d'orientation budgétaire

Le débat d'orientation budgétaire est une figure imposée à tous les conseils municipaux. Cet échange, préliminaire à l'examen proprement dit du budget, se doit de détacher les lignes directrices du budget porté par la majorité municipale. Un budget qui concrétise les choix pour la ville (équipements sportifs, voirie, écoles, entretien du patrimoine, ...).

L'équilibre budgétaire

Les sections de fonctionnement et d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère.

L'adoption du budget

Le budget doit être adopté avant le 31 mars de l'exercice auquel il s'applique ou avant le 15 avril de l'année de renouvellement du mandat. Il est appelé « budget primitif ». Le maire est en droit, jusqu'à l'adoption de celui-ci, de mettre en recouvrement les recettes, d'engager et de liquider les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

L'exécution du budget

Exécuter le budget, c'est payer les factures des fournisseurs, acheter des terrains pour construire des maisons pour tous, des crêches, des écoles ou des gymnases, verser des subventions aux associations, etc. C'est aussi encaisser les subventions versées par d'autres organismes, les dotations de l'Etat, etc. C'est le maire, ou par délégation l'un(e) de ses adjoint(e)s, qui a le pouvoir d'engager et d'ordonnancer les dépenses et de mettre en recouvrement les recettes. Mais c'est le comptable public, sous l'autorité du ministère des finances, qui est seul habilité à encaisser ou à décaisser l'argent de la commune. Ce principe de séparation entre celui qui décide de l'utilisation des crédits et celui qui réalise effectivement les mouvements de caisse, est une garantie essentielle de la légalité et du bon usage des fonds publics.

Le budget 2011

Il a été voté en conseil municipal le 7 avril 2011.

Dépenses de fonctionnement :

Administration générale, environnement, finances, informatique, communication	2 055 731,20 €	16,14 %
Amortissement des biens immobiliers	530 115 €	4,16 %
Affaires sociales	263 794 €	2,07 %
Culture, Bibliothèque	657 115 €	5,16 %
Economie, Emploi, Mission Ville	511 348 €	4,01 %
Sport, Jeunesse	594 931,33 €	4,67 %
Prévention, Démocratie participative	829 450 €	6,51 %
Police Municipale	248 283 €	1,95 %
Enfance, Scolaire	3 481 772,72 €	27,33 %
Technique et Urbanisme	2 192 290,03 €	17,21 %
Ordures ménagères	1 375 366,51 €	10,80 %

Montant des dépenses de fonctionnement global prévues pour l'année 2011 : 12 740 196, 79 €

Recettes de fonctionnement :

Excédent antérieur reporté	230 870 €	1,81 %
Produits divers	267 591,35 €	2,10 %
Vente de services	816 587,50 €	6,41 %
Impots et taxes	7 263 527 €	57,01 %
Dotations et subventions	4 161 620,94 €	32,67 %

Montant des recettes de fonctionnement global prévues pour l'année 2011 : 12 740 196, 79 €

Principales opérations d'investissement :

Construction de l' Ecole de musique, de danse et des arts	1 318 263,98 €
Rénovation de la Maison des Buissons	887 500 €
Rénovation dans les écoles	673 869,49 €
Construction d'une école municipale	441 576,85 €
Aménagement paysagé du rond point giratoire RD 154	257 329,68 €
Rénovation de l'église Saint-Etienne	229 941,89 €
Mise au normes des feux tricolores	159 186,79 €
Enfouissement des réseaux	159 000 €
Eclairage public	157 427,44 €
Rénovation divers bâtiments	102 224,14 €
Renouvellement des équipements sportifs	59 729,44 €
Rénovation du cimetière	25 000 €

Source : Site internet de la ville de Vernouillet

Budget de la ville de Vernouillet

Partagez cet article avec vos amis !