Communes du Canton Verneuil-sur-Seine Budget de la ville de Verneuil-sur-Seine
Budget de la ville de Verneuil-sur-Seine
Lundi, 02 Novembre 2009 11:35 | 
Budget primitif 2010
Comme tous les budgets communaux, le budget de Verneuil comporte une section fonctionnement (toutes les dépenses et les recettes courantes des services municipaux) et une section investissement (toutes les opérations liées au patrimoine communal, les emprunts nouveaux, le remboursement de la dette, …). A la différence du budget de l’Etat, qui tolère une part de déficit, le budget communal doit toujours être équilibré. Les dépenses ne peuvent excéder les recettes.
Généralités et principes de base de l’élaboration d’un budget
Le budget constitue un document essentiel dans la gestion d’une commune. Il reflète les choix et les orientations définies, dans la mesure des moyens financiers qui y sont rattachés. Depuis le 1er janvier 1997, toutes les communes doivent appliquer les nouvelles dispositions prévues par l’instruction comptable M14. Le budget communal est établi en 2 parties : la section de fonctionnement, la section d’investissement, tant en recettes qu’en dépenses.
Le débat d’orientation budgétaire
Le débat d’orientation budgétaire est une figure imposée à tous les conseils municipaux. Cet échange, préliminaire à l’examen proprement dit du budget, se doit de détacher les lignes directrices du budget porté par la majorité municipale. Un budget qui concrétise les choix pour la ville (équipements sportifs, voirie, écoles, entretien du patrimoine, …).
L’équilibre budgétaire
Les sections de fonctionnement et d’investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère.
L’adoption du budget
Le budget doit être adopté avant le 31 mars de l’exercice auquel il s’applique ou avant le 15 avril de l’année de renouvellement du mandat. Il est appelé « budget primitif ». Le maire est en droit, jusqu’à l’adoption de celui-ci, de mettre en recouvrement les recettes, d’engager et de liquider les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Le budget constitue un document essentiel dans la gestion d’une commune. Il reflète les choix et les orientations définies, dans la mesure des moyens financiers qui y sont rattachés. Depuis le 1er janvier 1997, toutes les communes doivent appliquer les nouvelles dispositions prévues par l’instruction comptable M14. Le budget communal est établi en 2 parties : la section de fonctionnement, la section d’investissement, tant en recettes qu’en dépenses.
Le débat d’orientation budgétaire
Le débat d’orientation budgétaire est une figure imposée à tous les conseils municipaux. Cet échange, préliminaire à l’examen proprement dit du budget, se doit de détacher les lignes directrices du budget porté par la majorité municipale. Un budget qui concrétise les choix pour la ville (équipements sportifs, voirie, écoles, entretien du patrimoine, …).
L’équilibre budgétaire
Les sections de fonctionnement et d’investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère.
L’adoption du budget
Le budget doit être adopté avant le 31 mars de l’exercice auquel il s’applique ou avant le 15 avril de l’année de renouvellement du mandat. Il est appelé « budget primitif ». Le maire est en droit, jusqu’à l’adoption de celui-ci, de mettre en recouvrement les recettes, d’engager et de liquider les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
(Cliquez sur les cadres pour les agrandir.)
| LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT |
| LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT |
| LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT |
| LES RECETTES D'INVESTISSEMENT |
| SYNTHESE |
Source : Site internet de la ville de Verneuil
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